Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 août 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site mojisnap.net, édité par {{NOM_EXPLOITANT}} (SIRET {{SIRET}}). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits proposés
MojiSnap propose :
- La génération gratuite et illimitée d’un emoji personnalisé à partir d’une photo, avec filigrane visible ;
- Le déblocage de la version haute définition sans filigrane d’une génération (1,00 €) ;
- L’impression de planches de stickers personnalisés à partir des emojis générés (à partir de 9,90 €, prix variable selon le nombre de têtes et de planches).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts — micro-entreprise). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement en ligne sécurisé via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Amazon Pay et Link. Aucune donnée bancaire n’est stockée par MojiSnap — le paiement est entièrement géré par Stripe.
5. Livraison
Les planches de stickers sont fabriquées à la demande, sous 48h ouvrées après validation du paiement, puis expédiées par Lettre La Poste (ou Lettre Suivie selon l’option choisie) en France métropolitaine uniquement. Le délai indicatif de réception est de quelques jours ouvrés après expédition, hors aléas postaux.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux planches de stickers, produits confectionnés selon tes spécifications personnelles (ta photo, ton choix de têtes) ;
- au déblocage de version HD, contenu numérique dont la livraison est immédiate et effective dès le paiement.
En cas de défaut d’impression, d’erreur d’expédition ou de problème lié à notre service, contacte-nous — on trouve une solution.
7. Réclamations et service client
Pour toute question sur une commande, une réclamation ou un souci de qualité, écris-nous à contact@mojisnap.net en précisant ton numéro de commande.
8. Données personnelles
Le traitement de tes données personnelles est détaillé dans nos mentions légales.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.